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Certificat de décès par les infirmiers

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Présentation de la formation

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  • Dans le cadre des décrets n°2025-370 et n°2025-371 du 22 avril 2025, cette formation prépare les infirmiers diplômés d'État à la réalisation complète des certificats de décès. Encadrée par une équipe pédagogique pluridisciplinaire, médecin généraliste, médecin légiste et cadre de santé infirmier, cette formation associe approche clinique, médico-légale, réglementaire et maitrise de l'outil CertDc incluant une séance de supervision.
  • Eligible au financement FIFPL
  • SESSIONS 2026 COMPLETES - ATTENDRE DATES 2027 POUR INSCRIPTION

Objectifs pédagogiques

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  • Identifier les données épidémiologiques de mortalité en France et leur finalité dans le système de santé publique
  • Réaliser un examen clinique permettant de constater, dater et déterminer la cause et le mode de décès
  • Rédiger le volet médical et administratif du certificat de décès selon les normes de l'INSERM-CépiDc
  • Maitriser et appliquer le cadre juridique, éthique et déontologique encadrant la certification des décès dans le respect des responsabilités professionnelles
  • Utiliser l'application CertDc (version web et mobile)

Contenu de la formation

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  • Module 1 « Statistique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
  • Contexte régional
  • Etat des lieux et intérêt des données de mortalité pour la santé publique
  • Les signes positifs de la mort, l'examen clinique et le diagnostic du décès
  • Les différentes causes et modes de décès
  • Les étapes du processus morbide
  • Les étapes clés du certificat de décès
  • La saisie du volet médical du certificat de décès
  • Module 2 « Administratif et juridique »
  • Réglementation générale et cadre juridique
  • Règles de rédaction des deux volets du certificat de décès
  • Responsabilités professionnelles et assurance professionnelle
  • Relations avec les familles : éthique, communication, posture, respect des rites religieux
  • Rédaction des documents annexes, notamment l'attestation de mort naturelle
  • Module 3 « Système d'information »
  • Présentation des fonctionnalités web et mobile de l'application « CertDC »
  • Module 4 « Supervision » - 3h en distanciel synchrone 
  • Rappels des étapes clés
  • Partage d'expériences

Méthodes et moyens pédagogiques

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  • Apports théoriques, Simulation de saisie collective d'un E-certificat sur CertDc, Etude de cas, Quiz

Intervenants

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  • Médecin généraliste et/ou médecin légiste et/ou cadre de santé infirmier

Modalité d'évaluation

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  • Évaluation des acquis de la formation via un QCM en pré et post formation

Tarif

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  • Tarif par participant (prise en charge par la formation continue) :
  • 500 €
  • Tarif par participant (prise en charge à titre individuel) :
  • 500 €
  • Eligible au financement FIFPL
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Modalités d'inscription

Public :

  • Infirmiers diplômés d’Etat
  • Pré-requis :

  • Être titulaire du diplôme d'Etat depuis au moins trois ans
  • Effectif : De 6 à 12 personnes

    Durée : 3 jours (15 heures)

    Modalité : Formation en présentiel (2 jours sur site de 9h à 16h + 3h de supervision en visio de 9h à 12h) - formation en distanciel (3 demi-journées de 9h à 13h + 3h de supervision de 9h à 12h)

    Lieu : IMS Académie - 2ème étage à l'Institut des Métiers de la Santé (IMS), Hôpital Xavier Arnozan - Avenue du Haut Lévêque - 33604 PESSAC ou Distanciel synchrone

    Informations pratiques : S'inscrire au moins un mois avant le début de la formation auprès de l'IMS Académie - ims.academie@chu-bordeaux.fr - 05.57.65.65.86 / A l'attention des agents du CHU de Bordeaux, pour toute demande d'inscription et de financement, veuillez contacter l'unité de formation continue : unite.formation.continue@chu-bordeaux.fr

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    Date des différentes sessions de formation

    Merci de nous contacter pour tout renseignement et demande d'inscription Envelope from Heroicons ims.academie@chu-bordeaux.fr

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    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Pour tout renseignement sur l’accès à la formation pour les personnes en situation de handicap, veuillez contacter : correspondanthandicap-imsacademie@chu-bordeaux.fr

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    Date de mise à jour du contenu

    Le 07/05/2026

    Contact

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    Indicateurs de qualité

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    Donnée disponible à partir de décembre 2026

    Taux de satisfaction en 2025

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    Donnée disponible à partir de décembre 2026

    Taux de recommandation en 2025

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    Non concerné

    Taux de réussite en 2025

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