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Notre fonctionnement

 

Le règlement intérieur

" Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis

dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements ou qu'il dispense l'activité de formation par apprentissage,
le règlement intérieur peut faire l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité
applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement."

Articles R6352-1 à R6352-2 du Code du Travail

 

 

Les missions du CFA

Au-delà de la dispense d'actions de formation par apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a assigné 14 missions au CFA.
Celles-ci visent à sécuriser le parcours de l'apprenti ou futur apprenti en l'accompagnant vers l'obtention de sa certification.
L'accompagnement se veut global avec une vigilance particulière pour les personnes en situation de handicap se traduisant
par l'obligation de désigner un référent handicap (cf.II.B.3).

Articles L6231-1 à L6231-7 du Code du Travail

 




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