Article L6211-1*
"La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal"
Les frais de formation sont pris en charge :
- par l'employeur de la Fonction Publique Hospitalière, qui peut percevoir une aide au financement de la part de l'ANFH.
- par l'employeur de la Fonction Publique Territoriale et le CNFPT.
- par l'Opérateur de Compétences dont dépend l'employeur du secteur privé.
Les apprentis qui relèvent d'une formation initiale universitarisée, sont assujettis à la Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CVEC) au moment de l'inscription.
LIENS UTILES
La CVEC - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
*Article L 6211-1 du Code Du Travail - L'apprentissage / Dispositions générales
