Le règlement intérieur
" Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis
dans
des locaux mis à leur disposition. Lorsque l'organisme comporte
plusieurs établissements ou qu'il dispense l'activité de formation par
apprentissage,
le règlement intérieur peut faire l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Lorsque
la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà
doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité
applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement."
Les missions du CFA
Au-delà de la dispense d'actions de formation par apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a assigné 14 missions aux CFA.
Celles-ci visent à sécuriser le parcours de l'apprenti ou futur apprenti en l'accompagnant vers l'obtention de sa certification.
L'accompagnement se veut global avec une vigilance particulière pour les personnes en situation de handicap se traduisant
par l'obligation de désigner un référent handicap (cf.II.B.3).
par l'obligation de désigner un référent handicap (cf.II.B.3).
